Responsabilité décennale : ne pas la confondre avec une simple livraison.
Pour les travaux immobiliers relevant de la responsabilité décennale belge, le projet doit identifier avant le démarrage les intervenants responsables, le périmètre des travaux et l’assurance applicable. Ce point est traité avec le maître d’ouvrage, l’architecte et les entreprises locales concernés.
La fourniture de profils, éléments ou modules par Modulhauses n’est jamais présentée comme une assurance décennale automatique. Les documents contractuels précisent qui porte chaque responsabilité et, lorsqu’elle est requise, l’attestation d’assurance correspondante.